Conditions Générales de Vente – Seonova
Dernière mise à jour : 23/10/25
1. Présentation
Seonova est une entreprise spécialisée dans la création de sites web, la gestion de projets digitaux, le référencement naturel (SEO) et les campagnes publicitaires (SEA).
Nom de l’entreprise : Seonova
Statut juridique : EI
Adresse : 7 chemin du moulin 07400
SIREN : 992 952 020 RCS AUBENAS
Email : contact@seonova.fr
Téléphone : 06 82 63 84 07
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Seonova fournit ses prestations à ses clients professionnels ou particuliers.
3. Prestations proposées
Seonova propose notamment :
Conception et développement de sites web
Gestion et maintenance de sites
Référencement naturel (SEO)
Mise en place et suivi de campagnes publicitaires en ligne (SEA)
- Conception / animation 3D
Le détail des prestations et des livrables est précisé dans un devis ou contrat validé par le client.
4. Devis et commande
Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est effective à réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 50 % (sauf mention contraire). Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT, la TVA s’appliquant selon le statut de l’entreprise. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou autre moyen spécifié dans la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (minimum légal : 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€).
6. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la complexité du projet ou des retards imputables au client (retard de validation, contenus manquants…). Seonova s’engage à informer le client de toute évolution significative.
Toute prestation à rajouter donnera lieu à un devis pour exécuter le supplément.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, les contenus nécessaires (textes, images, accès…) et à valider les différentes étapes du projet dans les délais convenus. Il lui appartient de s’assurer de la conformité légale des contenus fournis.
8. Propriété intellectuelle
Seonova reste propriétaire du code source, des maquettes ou créations et maintient un accès complet du site tant que le solde de la prestation n’est pas réglé. Une fois le paiement total effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention spécifique.
Seonova se réserve le droit de maintenir son accès au site client en informant celui-ci.
9. Sous-traitance
Seonova se réserve le droit de faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour certaines parties du projet, en conservant l’entière responsabilité vis-à-vis du client.
10. Responsabilité
Seonova s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir un positionnement précis sur les moteurs de recherche ni des résultats spécifiques sur les campagnes publicitaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou faute du client.
11. Résiliation
– Résiliation anticipée et maintien des obligations financières
Le Client reconnaît expressément que les prestations fournies par Seonova constituent des travaux personnalisés, réalisés sur-mesure, au sens des articles L221-28 et suivants du Code de la Consommation, excluant toute possibilité de rétractation, d’annulation ou de remboursement dès l’acceptation du devis ou du bon de commande.
En conséquence, et quelle que soit la cause ou la date de résiliation anticipée du contrat à l’initiative du Client, ce dernier demeure tenu au paiement intégral du prix total indiqué dans le devis accepté, à titre de clause pénale et d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi par Seonova.
Ce montant demeure exigible immédiatement à compter de la notification de la résiliation, sans possibilité de réduction proportionnelle, de remise, ni de compensation.
Le Client renonce expressément et irrévocablement à :
– toute demande visant à obtenir le remboursement total ou partiel des sommes dues ou versées ;
– toute contestation fondée sur un abandon de projet, un changement de stratégie, un manquement supposé ou tout autre motif subjectif ;
– toute suspension unilatérale des paiements.
Seonova se réserve le droit d’engager toutes actions nécessaires au recouvrement des sommes dues, y compris par voie judiciaire, sans préjudice des intérêts de retard, pénalités ou frais de recouvrement qui pourront s’y ajouter conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Seonova.
13. Conditions spécifiques au service Élite
Le service Élite proposé par Seonova inclut un accompagnement prioritaire, un accès privilégié à l’équipe, ainsi qu’une exclusivité géographique.
Exclusivité territoriale : un seul client Élite est accepté dans un rayon de 20 km pour une activité identique. Cette clause vise à garantir une réelle exclusivité concurrentielle et un engagement fort de Seonova envers le client concerné. Cette exclusivité est établie lors de la signature du contrat et confirmée par adresse postale ou zone d’intervention.
Support prioritaire et disponibilité : le client Élite bénéficie d’un accès illimité pour prendre contact avec Seonova, y compris les week-ends. Les échanges peuvent se faire par téléphone, SMS, ou email selon les modalités habituelles.
Toutefois, en dehors des horaires de 7h à 21h, Seonova ne garantit pas une réponse immédiate. Un rappel ou un retour sera effectué dans les plus brefs délais dès que possible. Cette clause vise à concilier réactivité et respect des contraintes humaines.
14. Clause – Pénalité en Cas de Retard de Fourniture des Éléments Nécessaires
Article 14. – Obligations du Client et pénalités de latence
Le Client s’engage à fournir à Seonova l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (tels que, sans que cette liste soit limitative : charte graphique, contenus textuels, visuels, accès techniques, documents administratifs, photos, vidéos, logos, instructions spécifiques) dans un délai maximum de 10 jours à compter de l’acceptation du devis ou de la demande formalisée par Seonova.
Tout retard imputable au Client dans la transmission de ces éléments aura les conséquences suivantes :
14.1. Suspension du planning
À défaut de réception des éléments dans le délai convenu, Seonova pourra suspendre immédiatement le projet et réviser unilatéralement le planning initial.
Le nouveau délai de livraison sera alors recalculé à la réception complète des éléments, sans que le Client ne puisse exiger une quelconque priorité ni compensation.
14.2. Pénalités financières
Pour tout retard supérieur à 15 jours calendaires après relance formelle par Seonova (email, courrier ou notification), le Client sera redevable d’une pénalité de latence équivalente à :
2 % du montant total du devis par période de 7 jours de retard entamée,
avec un minimum forfaitaire de 50 € par période.
Ces pénalités sont dues de plein droit, sans mise en demeure supplémentaire, conformément à l’article 1231-5 du Code civil, et ne dispensent pas le Client du paiement intégral du prix de la prestation.
14.3. Reprise du projet
Si le retard du Client excède 30 jours calendaires, Seonova se réserve le droit de :
– facturer immédiatement l’intégralité du montant restant dû ;
– clôturer le projet ;
– ou exiger un nouveau planning accompagné d’un avenant, réévalué à la hausse selon la charge nécessaire, sans remise possible.
14.4. Responsabilité
Le Client reconnaît que tout retard dans la fourniture des éléments impacte directement la charge de travail, le planning et la disponibilité des équipes de Seonova.
En conséquence, il renonce à toute réclamation relative à un éventuel dépassement de délai, dès lors que celui-ci résulte, même partiellement, de son propre retard.
15. Clause – Limitation du Nombre de Versions et Demandes de Modifications
Article 15.1 – Maquettes, versions et limites de révisions
Dans le cadre de la prestation de conception du site internet, Seonova s’engage à fournir au Client jusqu’à trois (3) versions de maquette maximum, incluant :
– une première proposition,
– puis jusqu’à deux (2) séries de modifications ou ajustements successifs.
Ces versions comprennent les modifications raisonnables et cohérentes avec le cahier des charges initial. Toute demande de modification substantielle, impliquant une révision du périmètre, un changement d’architecture, d’orientation graphique, de fonctionnalités ou d’objectifs, sera considérée comme une demande hors périmètre et fera l’objet d’un devis complémentaire, soumis à validation préalable du Client.
Au-delà des trois (3) versions incluses, toute version supplémentaire demandée par le Client fera l’objet d’une facturation additionnelle au tarif en vigueur, ou selon un forfait défini par Seonova.
Le Client reconnaît que :
– les délais de livraison seront automatiquement prolongés en cas de demandes de modifications ;
– toute remise en cause complète d’une maquette validée ou d’une direction artistique acceptée entraînera un avenant obligatoire, réévaluation du planning et facturation complémentaire.
L’absence de retour du Client dans un délai de 7 jours après transmission d’une maquette vaut acceptation tacite, permettant à Seonova de poursuivre le projet selon la version présentée.
16. Clause – Acceptation Tacite des Maquettes
Article 16.1 – Validation et acceptation tacite des maquettes
À chaque étape de présentation d’une maquette (wireframe, prototype, version graphique ou mise en page), Seonova transmettra la version correspondante au Client par email, espace collaboratif ou tout autre moyen de communication convenu.
Le Client dispose d’un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’envoi pour :
– formuler ses retours,
– demander des ajustements,
– ou notifier un refus motivé de la maquette.
À défaut de réponse du Client dans ce délai, la maquette est réputée tacitement acceptée et validée sans réserve.
Seonova pourra alors poursuivre automatiquement la production ou intégrer la maquette comme référence définitive pour la suite du projet.
Cette acceptation tacite constitue une validation contractuelle engageant le Client, et exclut toute demande ultérieure de modification substantielle sans devis complémentaire ou avenant. Le Client renonce par conséquent à toute contestation portant sur les éléments validés tacitement, y compris en ce qui concerne le respect du cahier des charges ou de la direction artistique initiale.
Toute demande de modification reçue après ce délai de 7 jours sera considérée comme hors périmètre et fera l’objet d’une facturation complémentaire, conformément aux tarifs en vigueur et aux autres clauses du présent contrat.
