2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Seonova fournit ses prestations à ses clients professionnels ou particuliers.

3. Prestations proposées

Seonova propose notamment :

• Conception et développement de sites web

• Gestion et maintenance de sites

• Référencement naturel (SEO)

• Mise en place et suivi de campagnes publicitaires en ligne (SEA)

• Conception / animation 3D

Le détail des prestations et des livrables est précisé dans un devis ou contrat validé par le client.

4. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est effective à réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 50 % (sauf mention contraire).
Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT, la TVA s’appliquant selon le statut de l’entreprise.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou autre moyen spécifié dans la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (minimum légal : 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 €).

6. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la complexité du projet ou des retards imputables au client (retard de validation, contenus manquants…).

Seonova s’engage à informer le client de toute évolution significative.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, les contenus nécessaires (textes, images, accès…) et à valider les différentes étapes du projet dans les délais convenus.

Il lui appartient de s’assurer de la conformité légale des contenus fournis.

8. Propriété intellectuelle

Seonova reste propriétaire du code source, des maquettes et des créations tant que le solde de la prestation n’est pas réglé.

Une fois le paiement total effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention spécifique.

Seonova se réserve le droit de maintenir un accès au site client en en informant celui-ci.

9. Sous-traitance

Seonova se réserve le droit de faire appel à des prestataires ou sous-traitants, tout en conservant l’entière responsabilité vis-à-vis du client.

10. Responsabilité

Seonova s’engage à fournir un service de qualité, sans garantir un positionnement précis sur les moteurs de recherche ni des résultats spécifiques en publicité.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou faute du client.

11. Résiliation

Résiliation anticipée et maintien des obligations financières

Le client reconnaît que les prestations fournies sont des travaux personnalisés et sur-mesure (articles L221-28 et suivants du Code de la consommation), excluant tout droit de rétractation.

En cas de résiliation anticipée, le client reste redevable du paiement intégral du montant prévu au devis.

Ce montant est exigible immédiatement, sans réduction ni compensation.

Le client renonce à toute demande de remboursement ou contestation liée à un abandon de projet.

Seonova se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour recouvrer les sommes dues.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Seonova.

13. Conditions spécifiques au service Élite

Le service Élite inclut :

• un accompagnement prioritaire

• un accès privilégié à l’équipe

• une exclusivité géographique

Exclusivité territoriale

Un seul client Élite est accepté dans un rayon de 20 km pour une activité identique.

Support prioritaire

Le client Élite peut contacter Seonova de manière illimitée (téléphone, SMS, email), y compris le week-end.

Une réponse rapide est assurée entre 7h et 21h.

14. Retard de fourniture des éléments

Le client doit fournir les éléments nécessaires (contenus, accès…) sous 10 jours.

14.1 Suspension

En cas de retard, le projet peut être suspendu et le planning ajusté.

14.2 Pénalités

Au-delà de 15 jours de retard :
→ 2 % du montant total par tranche de 7 jours
→ minimum 50 €

14.3 Retard supérieur à 30 jours

Seonova peut :

• facturer l’intégralité restante

• clôturer le projet

• ou établir un nouveau devis

15. Limitation des versions

Seonova fournit jusqu’à :

• 1 proposition initiale

• 2 séries de modifications

Toute demande supplémentaire → facturation.

Sans réponse sous 7 jours → validation automatique.

16. Acceptation tacite

Le client dispose de 7 jours pour valider ou demander des modifications.

Sans réponse → validation automatique.

Toute modification après validation → devis complémentaire.