Conditions générales
de vente.

Article 01

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles SEONOVA fournit ses prestations à tout client agissant à des fins professionnelles, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à toute commande acceptée à compter de leur date de mise à jour. La signature d’un devis, son acceptation électronique ou le versement de l’acompte prévu emporte acceptation sans réserve des CGV. Les conditions particulières figurant au devis ou au contrat prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Article 02

Prestations

SEONOVA intervient notamment en stratégie digitale, conception ou refonte de sites internet, développement, référencement naturel, publicité en ligne, réservation ou vente en ligne, maintenance, suivi et optimisation.

La nature exacte de la mission, son périmètre, ses livrables, son calendrier et son prix sont définis dans le devis. Toute demande qui n’y figure pas constitue une prestation supplémentaire et peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 03

Devis et commande

Sauf indication contraire, le devis reste valable trente jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme après acceptation du devis et encaissement d’un acompte de 65 % ou solde total. Aucun démarrage ni réservation ferme du planning n’est garanti avant ces deux événements.

Toute modification du périmètre après validation peut entraîner une adaptation du prix et du calendrier. Un accord écrit, y compris par courrier électronique, suffit à valider un avenant ou une prestation complémentaire.

Article 04

Collaboration et obligations du Client

Le Client désigne un interlocuteur décisionnaire et fournit dans les délais convenus les contenus, informations, accès, validations et ressources nécessaires. Il garantit disposer des droits utiles sur tous les éléments transmis à SEONOVA et demeure responsable de leur exactitude et de leur conformité.

Sauf délai différent convenu au devis, les éléments demandés doivent être transmis dans les dix jours. Tout retard, retour incomplet ou changement d’interlocuteur peut suspendre la prestation et entraîner un réajustement du planning.

Article 05

Maquettes, versions et modifications

Sauf disposition différente au devis, la prestation comprend une proposition initiale de maquette et deux séries consolidées de modifications, soit trois présentations au maximum. Le Client regroupe ses retours de manière claire et exhaustive à chaque étape.

Les demandes supplémentaires, les changements d’orientation après validation ou les modifications qui dépassent le périmètre initial sont facturés en complément après information du Client.

Article 06

Délais d’exécution

Les dates et délais annoncés reposent sur les informations connues au moment du devis et sur la collaboration active du Client. Sauf engagement exprès qualifié de ferme, ils sont indicatifs.

Le calendrier est prolongé d’une durée au moins équivalente à tout retard imputable au Client ou à un prestataire tiers. Si le projet reste sans réponse pendant plus de trente jours, SEONOVA peut le sortir du planning et proposer une nouvelle date de reprise selon ses disponibilités.

Article 07

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur à la date de facturation. Sauf disposition différente au devis, un acompte de 65 % est exigible à la commande et le solde à la livraison, avant la mise en ligne ou la remise des éléments transférables.

Les règlements sont effectués par virement bancaire selon les coordonnées indiquées sur la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les licences, abonnements, achats de médias, noms de domaine, hébergements et services tiers ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés au devis.

Article 09

Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes, développements et livrables réalisés par SEONOVA restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après règlement complet, les droits expressément prévus au devis sont cédés ou concédés au Client, pour les usages et territoires qui y sont définis.

Les outils, méthodes, composants génériques, bibliothèques, savoir-faire et éléments antérieurs de SEONOVA restent sa propriété. Les thèmes, extensions, polices, photographies et logiciels tiers demeurent soumis à leurs propres licences. Les pistes refusées et les fichiers de travail non prévus parmi les livrables ne sont pas cédés.

Article 10

Livraison, recette et validation

SEONOVA informe le Client de la mise à disposition du livrable ou de sa disponibilité pour recette. Le Client dispose de sept jours ouvrés pour transmettre une liste consolidée d’anomalies reproductibles au regard du devis. Sans retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté.

La recette porte uniquement sur la conformité au périmètre contractuel. Une demande d’évolution, d’ajout ou de préférence nouvelle ne constitue pas une anomalie et peut être chiffrée séparément.

Article 11

Hébergement, maintenance et services tiers

L’hébergement, la maintenance, la sécurité, les sauvegardes et les mises à jour ne sont compris que lorsqu’ils figurent au devis ou dans un contrat dédié. Les services fournis par des tiers restent soumis à leurs propres conditions, tarifs, disponibilités et évolutions.

SEONOVA ne répond pas d’une interruption, d’une modification ou d’un incident imputable à un hébergeur, une régie, un moteur de recherche, une plateforme, une extension ou tout autre service qu’elle ne contrôle pas.

Article 12

Suspension et résiliation

En cas d’impayé, de manquement grave ou d’absence prolongée de collaboration, SEONOVA peut suspendre les travaux, la maintenance, l’assistance et, lorsqu’elle les administre, les services associés, après en avoir informé le Client. Cette suspension ne vaut ni annulation des factures ni transfert de propriété.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, l’acompte reste acquis et les travaux réalisés, prestations engagées et dépenses non annulables deviennent immédiatement exigibles. En cas de manquement persistant quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, l’autre partie peut résilier le contrat sans préjudice des sommes et dommages éventuellement dus.

Article 13

Confidentialité, sous-traitance et références

Chaque partie s’engage à préserver les informations confidentielles reçues dans le cadre du projet. SEONOVA peut recourir à des sous-traitants qualifiés et reste responsable de la bonne exécution des prestations qu’elle leur confie.

Sauf opposition écrite du Client avant la mise en ligne, SEONOVA peut mentionner le nom, le logo et une présentation publique du projet dans ses références commerciales, sans divulguer d’information confidentielle.

Article 14

Responsabilité et résultats

SEONOVA est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni un positionnement déterminé dans les moteurs de recherche, ni un niveau de trafic, de chiffre d’affaires, de conversion ou de rentabilité, ces résultats dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

Le Client reste responsable de ses décisions, contenus, offres, obligations légales et sauvegardes lorsqu’elles ne sont pas confiées à SEONOVA. Dans les limites admises par la loi, la responsabilité de SEONOVA est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés, et au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.

Article 15

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères de la force majeure en droit français. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut mettre fin à la prestation concernée par écrit.

Article 16

Données personnelles

SEONOVA traite les données nécessaires à la gestion des demandes, devis, contrats, projets, paiements et obligations comptables. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable et peuvent les exercer à l’adresse contact@seonova.fr.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité. Lorsqu’une prestation implique le traitement de données pour le compte du Client, les obligations respectives sont précisées dans le devis, le contrat ou un accord de sous-traitance.

Article 17

Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV et les contrats conclus avec SEONOVA sont soumis au droit français. Avant toute action, les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable pendant un délai de trente jours à compter de la notification écrite du différend.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes dans le ressort du siège de SEONOVA lorsque la loi autorise une telle attribution de compétence.