Conditions Générales de Vente – Seonova
Dernière mise à jour : 23/10/25
1. Présentation
Seonova est une entreprise spécialisée dans la création de sites web, la gestion de projets digitaux, le référencement naturel (SEO) et les campagnes publicitaires (SEA).
Nom de l’entreprise : Seonova
Statut juridique : EI
Adresse : 7 chemin du moulin 07400
SIREN : 992 952 020 RCS AUBENAS
Email : contact@seonova.fr
Téléphone : 06 82 63 84 07
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Seonova fournit ses prestations à ses clients professionnels ou particuliers.
3. Prestations proposées
Seonova propose notamment :
Conception et développement de sites web
Gestion et maintenance de sites
Référencement naturel (SEO)
Mise en place et suivi de campagnes publicitaires en ligne (SEA)
- Conception / animation 3D
Le détail des prestations et des livrables est précisé dans un devis ou contrat validé par le client.
4. Devis et commande
Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est effective à réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % (sauf mention contraire). Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT, la TVA s’appliquant selon le statut de l’entreprise. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou autre moyen spécifié dans la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (minimum légal : 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€).
6. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la complexité du projet ou des retards imputables au client (retard de validation, contenus manquants…). Seonova s’engage à informer le client de toute évolution significative.
Toute prestation à rajouter donnera lieu à un devis pour exécuter le supplément.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, les contenus nécessaires (textes, images, accès…) et à valider les différentes étapes du projet dans les délais convenus. Il lui appartient de s’assurer de la conformité légale des contenus fournis.
8. Propriété intellectuelle
Seonova reste propriétaire du code source, des maquettes ou créations et maintient un accès complet du site tant que le solde de la prestation n’est pas réglé. Une fois le paiement total effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention spécifique.
Seonova se réserve le droit de maintenir son accès au site client en informant celui-ci.
9. Sous-traitance
Seonova se réserve le droit de faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour certaines parties du projet, en conservant l’entière responsabilité vis-à-vis du client.
10. Responsabilité
Seonova s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir un positionnement précis sur les moteurs de recherche ni des résultats spécifiques sur les campagnes publicitaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou faute du client.
11. Résiliation
En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées restent dues.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Seonova.
13. Conditions spécifiques au service Élite
Le service Élite proposé par Seonova inclut un accompagnement prioritaire, un accès privilégié à l’équipe, ainsi qu’une exclusivité géographique.
Exclusivité territoriale : un seul client Élite est accepté dans un rayon de 20 km pour une activité identique. Cette clause vise à garantir une réelle exclusivité concurrentielle et un engagement fort de Seonova envers le client concerné. Cette exclusivité est établie lors de la signature du contrat et confirmée par adresse postale ou zone d’intervention.
Support prioritaire et disponibilité : le client Élite bénéficie d’un accès illimité pour prendre contact avec Seonova, y compris les week-ends. Les échanges peuvent se faire par téléphone, SMS, ou email selon les modalités habituelles.
Toutefois, en dehors des horaires de 7h à 21h, Seonova ne garantit pas une réponse immédiate. Un rappel ou un retour sera effectué dans les plus brefs délais dès que possible. Cette clause vise à concilier réactivité et respect des contraintes humaines.
