Mentions légales & Politique de confidentialité — SEONOVA
Éditeur du site
Le site seonova.fr est édité par SEONOVA, entreprise individuelle spécialisée dans la création et le développement de sites web.
- Raison sociale
- SEONOVA
- Statut juridique
- Entreprise Individuelle (EI)
- Responsable légal / publication
- Julien Hurtebis
- Siège social
- 7 chemin du Moulin, 07400, France
- contact@seonova.fr
- Téléphone
- 06 82 63 84 07
- Numéro SIRET
- 992951020
- Numéro TVA intracommunautaire
- FR47992951020
Hébergement
Le site seonova.fr est hébergé par :
OVH SAS2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 09 72 10 10 07
www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, codes, architecture, etc.) est la propriété exclusive de SEONOVA, sauf mentions contraires explicites. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Références légales : articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
SEONOVA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Néanmoins des erreurs peuvent exister. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. SEONOVA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du site.
Politique de confidentialité
1. Données collectées
SEONOVA peut collecter, selon les interactions, les données suivantes :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via formulaires de contact ou demande de devis).
- Données de navigation (logs, pages consultées, temps passé) collectées par des outils de mesure d’audience.
2. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour :
- Répondre aux demandes de contact et établir des devis.
- Gérer la relation commerciale et la facturation.
- Analyser la fréquentation du site afin d'améliorer les services (statistiques).
3. Base légale
La base légale des traitements est : exécution d'une action précontractuelle, consentement (pour certains cookies), intérêts légitimes (statistiques), et obligations légales lorsque nécessaire.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement par SEONOVA et, si nécessaire, par des sous-traitants techniques (hébergeur OVH, prestataires d'outils email), tous soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
5. Durée de conservation
Sauf obligation légale contraire, les données commerciales et de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation peuvent être conservées selon la durée légale ou moins selon la configuration de l’outil d’analytics.
6. Sécurité
SEONOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (ex : hébergement sécurisé chez OVH, accès restreint, sauvegardes).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit :
- d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli),
Pour exercer ces droits, contactez : contact@seonova.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Mise à jour
Ces mentions légales et la politique de confidentialité ont été mises à jour le 30 octobre 2025. SEONOVA se réserve le droit de les modifier. Merci de consulter cette page régulièrement.
